Mentions légales

Article 1 — Éditeur du site

Le Site est édité par une personne physique agissant en qualité d'éditeur non-professionnel, dans le cadre d'un projet en cours de structuration juridique :

• Éditeur : Balthazar Buclon (personne physique)
• Statut : projet en cours de structuration juridique — immatriculation à venir
• Adresse e-mail : contact@mycookapp.fr

Conformément à l'article 6-III-2 de la LCEN, l'éditeur, agissant à titre non professionnel, a communiqué les éléments l'identifiant personnellement (nom, adresse) à l'hébergeur et au bureau d'enregistrement du nom de domaine, qui les tiennent à la disposition des autorités. Ces éléments sont par ailleurs communiqués à toute personne justifiant d'un intérêt légitime, sur demande à contact@mycookapp.fr.

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Balthazar Buclon, en sa qualité d'éditeur.

Article 3 — Hébergeur

Le Site est hébergé par :

• Dénomination : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Avenue #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Contact : https://vercel.com

L'infrastructure de base de données, le stockage des fichiers et les services de paiement font appel à des prestataires tiers, décrits dans la Politique de confidentialité.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque « MyCook », logo, charte graphique, textes, illustrations, bases de données, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. Les contenus publiés par les Utilisateurs restent leur propriété, dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation.

Article 5 — Nature du service

MyCook est un service de mise en relation entre des cuisiniers proposant des prestations culinaires à domicile et des clients. MyCook agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats de prestation conclus entre Utilisateurs. Les conditions d'utilisation détaillées figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Article 6 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel opérés via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice de vos droits, ainsi que l'usage des cookies.

Article 7 — Médiation de la consommation

MyCook fonctionne actuellement en phase de pré-lancement et ne permet aucune vente ni transaction en ligne. Aucun médiateur de la consommation n'a donc à être désigné à ce stade. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, un médiateur de la consommation sera désigné et mentionné ici avant l'ouverture des réservations payantes. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 8 — Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse contact@mycookapp.fr.